lundi 27 février 2012





Barack Obama propose une réforme globale de la fiscalité des entreprises
Patrick Aussannaire - 23/02/2012

Le président a annoncé hier une baisse de l’impôt sur les sociétés de 35% à 28%, compensée par un grand coup de rabot sur l'ensemble des niches fiscales

Barack Obama tente une refonte de la fiscalité des entreprises. Le président américain a annoncé hier son intention de réduire l'impôt effectif sur les sociétés du pays de 35% à 28%. Le secteur manufacturier se verrait même attribuer un seuil maximal d'imposition fixé à 25%, contre les 32% actuellement. La Maison blanche compte en contrepartie donner un grand coup de rabot dans les niches fiscales de telle sorte que cette mesure serait neutre fiscalement.

Un effort fiscal et de simplifications administratives pourrait être fait en faveur des PME et les groupes opérant à l'international se verraient imposer une taxe minimum sur leurs profits réalisés hors des frontières. «Notre système actuel de taxation des entreprises est obsolète, injuste et inefficace. (...) Il fournit des avantages fiscaux à ceux qui délocalisent des emplois et des capitaux, et frappe les entreprises qui font le choix de rester aux Etats-Unis avec l'un des taux les plus élevés au monde» a commenté hier Barack Obama. Une mesure que le secrétaire américain au Trésor espère faire passer auprès des élus républicains majoritaires au Sénat.

Néanmoins, cette proposition risque de soulever un tollé de la part des groupes qui bénéficiaient jusqu'à présent de larges avantages fiscaux. A 35%, le taux d'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est l'un des plus élevés au monde derrière celui du Japon. Néanmoins, en tenant compte de la mosaïque de déductions existantes, le total des taxes pesant sur les entreprises du pays n'a représenté sur l'année fiscale 2011 que 12,1% de leurs profits.

D'ailleurs, la collecte du Trésor américain l'année dernière a approché son plus bas niveau historique avec 181 milliards, soit 7,9% des recettes fédérales totales et 2,5% du PIB. L'administration attend une hausse de la collecte à 236,8 milliards sur l'année fiscale qui s'achève fin septembre mais qui ne pèserait plus que 1,5% du PIB du fait du rebond attendu de la croissance. D'ici 2014, elle prévoit un rebond à 430 milliards, soit 13,4% des recettes fiscales et 2,5% du PIB américain.

Le projet de loi de finances 2013 qui prévoit une augmentation de la fiscalité pour les ménages les plus aisés, a obtenu un soutien de la Fed de Minneapolis qui a indiqué hier que l'écart des revenus des 20% les plus pauvres à la moyenne s'est ainsi accru de 30% depuis la crise, portant les inégalités de revenus à leur paroxysme.


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