10:50 - 10 septembre 2012
Affaire Arnault: la France veut revoir ses accords
fiscaux
La demande de naturalisation belge du milliardaire français Bernard Arnault continue à
agiter l'Hexagone. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a ainsi déclaré ce lundi que
son pays devrait "renégocier les conventions fiscales de la France avec la Belgique".
Bienvenue au paradis…
Bernard Arnault a choisi Uccle
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a estimé lundi qu'il faudrait renégocier les conventions
fiscales de la France avec la Suisse et la Belgique, après que le PDG du groupe de luxe LVHM Bernard Arnault a demandé
la nationalité de ce dernier pays.
Cette convention tend à éviter les doubles impositions qui pourraient résulter de l'application des législations des
deux Etats, d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
et de régler certaines autres questions en matière fiscale.
Interrogé sur BFM TV et RMC, il a estimé que Bernard Arnault avait "failli à l'exemplarité" nécessaire.
"Il a commis une erreur, maintenant il la corrige", a ajouté Pierre Moscovici, en réaction au fait que l'intéressé a assuré
ne pas agir pour des raisons fiscales.(voir
François Hollande a confirmé dimanche son intention de taxer à 75% pendant au moins deux ans la part des rémunérations
annuelles supérieure à un million d'euros ( ), au risque, selon l'opposition de droite, de provoquer une vague
de délocalisations des grandes fortunes.
Evoquant l'affaire Bernard Arnault, Pierre Moscovici a estimé qu'il y avait un "problème de fiscalité internationale".
"Nous avons des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, je pense à la Belgique, je pense au Luxembourg,
je pense à la Suisse, conventions qu'il faudra je crois, qu'il serait bon de renégocier dans les années qui
viennent", a-t-il dit.
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